Le diagnostic immobilier pour la vente d'une maison 6 pièces dans l'Hérault est essentiel et rendu obligatoire par la loi.

Les diagnostics à la vente de maison


- le diagnostic amiante ;
- le plomb dans les peintures (le CREP) ;
- l’état relatif à la présence de termites ;
- les états d’installations intérieures de gaz et d’électricité ;
- le diagnostic de l’assainissement non collectif, si le bien n’est pas raccordé ;
- l’état des risques naturels miniers et technologiques ;
- le Diagnostic Performance Energétique (DPE) avec la particularité que celui-ci doit être réalisé avant l’annonce immobilière pour en retirer le classement énergétique et le publier dans l’annonce.

Tous ces diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (dit DDT « vente »)si vous voulez vendre votyre 6 pièces en région de Montpellier.
Dans le cadre du locatif, à l’heure actuelle, le DDT « location » ne regroupe que les risques naturels et technologiques, le plomb dans les peintures et le DPE.

La loi ALUR a validé le fait d’étendre au locatif le diagnostic amiante qui n’était pas à intégrer dans le contrat de location dans le cadre du dossier de diagnostics techniques. Jusqu’à présent, vous avez cependant le Dossier Amiante Parties Privatives (dit DAPP) qui devait être réalisé par tous les propriétaires pour les immeubles en copropriété dans les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation. Le propriétaire avait pour obligation d’informer le locataire de son existence ainsi que des moyens de consultations. Avec l’évolution de la loi ALUR, il y a une grande différence de démarche ! La loi intègre donc le diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique « location » pour que le locataire n’ait plus à le demander. Cela rend l’information directement accessible.

Sur les installations gaz et les installations électricité, le même principe a été validé. Il reste à définir si ces diagnostics sont les mêmes que ceux qui ont été faits à la vente ou non, ce que nous préconisons et qui sera fait par décrets.

Les pouvoirs publics étaient partis du principe qu’en étant acquéreur, vous aviez, comme on l’a vu, beaucoup plus de diagnostics qu’à la location. Pour notre part, nous estimions que ce n’était pas logique qu’un propriétaire, de par son statut, soit mieux informé qu’un locataire qui allait occuper le bien. Nous estimons plus légitime d’aborder la sécurité de l’occupant, quel que soit son statut (acquéreur ou locataire) et nous avons été entendus pour cela dans le cadre de la loi ALUR.