Ce jeu a vocation à être réutilisé librement: et complété des expériences, expertises et idées de tous...

Vous êtes à la recherche de pistes pour financer votre projet altruiste ?
Retrouvez dans ces cartes des trucs et astuces :
- en violet- Allez chercher du côté de vos RESSOURCES PROPRES
- en bleu- Et que se passe-t-il du côté des FINANCEURS PUBLICS ?
- en jaune- De quoi chercher dans le PRIVE !
- en rose- ça peut aussi marcher SANS €

-Se féliciter des étapes de l'avancement d'un projet,

-Célébrer la fin d'un projet,

-Prendre de partager dans le collectif.

- L’État

- Collectivités territoriales (région, département, intercommunalité, commune etc.),

- L’Union européenne

- Les établissements publics administratifs (EPA),

- Les organismes de Sécurité sociale,

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

• Sport

• Culture, spectacles et activités artistiques

• Loisirs, divertissement, vie sociale

• Défense de causes, de droits, d’intérêts

• Action sociale, humanitaire et caritative, hébergement social, médico-social, santé

• Enseignement, formation et recherche non médicale

• Gestion des services économiques et développement local

- Réaliser une action ou un projet d'investissement,

- Contribuer au développement d'activités,

- Contribuer au financement global de son activité.

À noter:
- Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel

- Les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir une subvention publique

- Le statut juridique

- Le secteur d'activité

- La taille

- Sa localisation géographique

- La réponse aux objectifs de la subvention

- L'intérêt du projet présenté pour le territoire

- Les risques présentés par le projet à financer

- L'investissement ne doit pas être engagé

• Attribution de matériel ou mise à disposition gracieuse de moyens techniques (prêt de matériel d'équipement pour l'activité de l'exercice).
• Mise à disposition de locaux appartenant à la collectivité publique. A titre permanent ou pour des manifestations ponctuelles (spectacle, réunion, conférence, …)
• Mise à disposition de personnel. Fonctionnaires qui travailleront pour le compte de l’association tout en étant rémunéré par la collectivité publique. Elle peut être ponctuelle pour certains projets ou permanente, quand les associations complètent l’action des services publics.

• Les statuts de l’association
• Le rapport d’activité présente les actions déjà réalisées par l’association, illustrant son engagement et ses compétences. Il permet aux financeurs d’évaluer la continuité de l’association dans ses activités d’intérêt général.
• Les comptes annuels attestent de la santé financière et de la rigueur dans la gestion des fonds. • Budget prévisionnel détaillé

Les subventions de fonctionnement
Financer la gestion courante de l’association. Allouées par toutes les collectivités publiques, peut être renouvelable.
Les subventions par action
Financer une activité, un projet spécifique. Allouées pour soutenir une action compatible avec les orientations municipales, dans une logique d’intérêt général partagé. Conditionnée au bon fonctionnement du projet.
Les subventions d’investissement
Solliciter pour le financement de certains équipements (acquisition local, équipements, travaux) et doivent respecter leur but, au risque d’avoir à rendre tout ou partie de leur montant.

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (SDJES)
12 boulevard du Maréchal Foch
05000 Gap
Du Lundi au Vendredi :
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Port. 06 25 25 23 82
mail : ce.sdjes05@ac-aix-marseille.fr
perrine.marceron@ac-aix-marseille.fr

DILA : Rédaction des associations
01 40 58 77 56 (choix 2)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3180
https://www.associations.gouv.fr/centres-de-ressources.html

Étape 1 : Rechercher et sélectionner la subvention adaptée

Compléter le formulaire Cerfa 12156*06 ?

Étape 2 : Saisir les informations sur votre association

Étape 3 : Transmettre les justificatifs au format numérique

Étape 4 : Expliquer l’objet de la demande

Étape 5 : Transmettre la demande en ligne

Etre reconnu d'intérêt général.
Faire demande de rescrit général auprès de la direction départementale ou régionale des finances publiques.
L'association doit fournir tous les éléments concernant son fonctionnement, ses activités et tous justificatifs en lien avec ses activités permettant à l'administration d'évaluer sa situation.
Il existe 3 types de mécénat :
- Le mécénat financier,
- Le mécénat en nature,
- Le mécénat de compétences

-Mécénat et sponsoring appelés "parrainage" répondent à des objectifs distincts et régimes fiscaux différents.
-Les dépenses engagées dans le cadre d’opérations de sponsoring sont destinées à promouvoir l’image de marque. Le parrainage répond à une démarche commerciale explicite et raisonnée, dont la retombée doit être quantifiable et proportionnée à l’investissement initial.
-Le mécénat relève d’une démarche de générosité, même si des remerciements ou contreparties sont acceptés, et constitue un dispositif de réduction fiscale.

-Soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités d'intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement ».

-Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et est encadré et encouragé par un dispositif fiscal avantageux, issu de loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dites « Loi Aillagon ».

AVANTAGES
- Pour les particuliers :réduction d'impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.
- Pour les entreprises: réduction d'impôt de 60% du montant du don, quel que soit le régime fiscal, dans la limite de 5% du CA annuel.
EXCEPTION :
Taux de réduction porté à 75 % pour les versements effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins

-Mise à disposition de personnel à titre gracieux, pendant leur temps de travail.

-Multiples enjeux relatifs à la gestion du recrutement, cohésion interne,satisfaction et motivation des salariés.

-20% des entreprises mécènes font du mécénat de compétences qui reste un dispositif nécessitant une ingénierie interne.

-Le mécénat de compétences représente 13% du budget du mécénat en France.

- Don de biens ou de services.

- Pour les particuliers, il s’illustre, par exemple, par les collectes alimentaires effectuées dans les supermarchés ou les écoles.

-Pour les entreprises, il peut ici correspondre aux dons de produits inutilisés ou de surplus.

Il intéressant de prendre le temps de faire une campagne de mécénat et d'entretenir le lien avec les partenaires et de les mettre en avant par la suite.

-L’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la rédaction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
-Les dons effectués en nature ou en compétences,il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
-La valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n’a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus.

Des astuces pour mobiliser des bénévoles et leur offrir les conditions favorables pour qu'ils s'impliquent (car)et représentent une ressource majeure du projet > voir quelques liens ci-après
Comment:
Partager nos compétences diverses = les valoriser
Apprendre les un.es des autres, monter en compétences
Ce qui soude une équipe: le sens commun à ce que l'on fait
Partager du plaisir et de la convivialité
Partager la gouvernance, les avis, les décisions...
créer des évennements attractifs
Communiquer: en interne ( accessibilité des infos, ressources, "gare centrale", sondages,...)
en externe via les différents Médias/rézos sociaux: Publier des articles,annoncer les évennements

Partenariats entre Asso,orgas...
Mutualisation de biens ou des services à s'échanger
Mise à disposition de locaux, d'outils, matériothèques, médiathèques,
Effet: créer du lien, du partage mais également de la convivialité.
Points de vigilance: utilisation raisonnée, d’un esprit de réciprocité et de générosité
quid des Contreparties telles que le Logo affiché sur les supports visuels (ex.affiches, rezo sociaux)

2 Définitions possibles:
- La mise à disposition doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’association. Celle-ci définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi, les modalités de contrôle et de l’évaluation de ses activités.


- Une personne publique peut mettre à disposition d’une association un ou plusieurs fonctionnaires.

J'ai besoin d'évacuer des ressources dont je n'ai plus l'usage, c'est un don ou plutôt un contre don, une sorte de troc car j'évite des coûts et toi tu réutilises ma ressource dont tu peux avoir un usage...
Il existe des outils pour faciliter ces transactions. Par exemple Raedificare qui a plusieurs implantations en PACA.

Les cotisations des adhérents sont définies dans les statuts de l’assossication, soit de date à date, soit par année (civile, scolaire).

→ année civile/scolaire : une période de relance des cotisations (campagne mail/newsletter…)
→ date à date : sollicitation régulière des adhérents qui doivent se remettre à jour. Suivi continu des cotisations. Possibilité de mettre en place des relances automatisées (via des logiciels de prêt, via des plateformes internet. Ex Brevo, Helloasso)

Les écueils à éviter :
- ne pas relancer les adhérents.
- prix de la cotisation cohérent avec le projet associatif / ne pas réinterroger ses tarifs d'adhésion dans le temps


Nécessite d'être assez à l’aise pour ne pas hésiter à relancer les adhérents pour la mise à jour de leur cotisation → aide = reprendre le projet associatif et les raisons de cette adhésion.

Mobilisable à tout moment assez facilement.
Nécessite néanmoins du temps de préparation en amont plus ou moins important selon le bien.

3 points de vigilance:

• si l'asso souhaite vendre de façon régulière des services et biens il est nécessaire que cette possibilité soit inscrit dans les statuts de l'association.
• nécessite une gestion désintéressée c’est à dire exercée à titre bénévole et servir les seuls intérêts de l’association.
• vise généralement à financer les projets de l'association

Nécessite de construire la prestation (ex formation). Temps de travail qui peut être non négligeable d'ingénierie en amont.

3 points d'attention:

• si l'asso souhaite vendre de façon régulière des services et biens, il est nécessaire que cette possibilité soit inscrit dans les statuts de l'association.

• nécessite une gestion désintéressée c’est à dire exercée à titre bénévole et servir les seuls intérêts de l’association.

• visent généralement à financer les projets de l'association

Une asso loi 1901 est exonérée du paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la TVA dans le cas où elle accomplit une activé commerciale accessoire à son activité non lucrative.
Les ventes doivent remplir 3 conditions :

• une gestion désintéressée ;
• ne pas faire concurrence aux entreprises privées ;
• représenter une part minimum des activités par rapport aux activités à but non lucratif.

Les activités lucratives de l'asso doivent rester accessoires : elles sont exonérées d’impôts si le montant du chiffre d’affaires n’excède pas 72 432€.

Sont également exonérés d’impôt, les événements associatifs de bienfaisance ou de soutien qui sont organisés au profit de l’asso dans une limite de 6 par an.
Les profits de ces manifs sont destinés à l’asso. Ces manifestations peuvent prendre différentes formes (bals, concerts, séances de cinéma ou de théâtre,vente de charité, expo, kermesses,...)

Les dons peuvent être sollicités à n'importe quelle période de l'année.

Ils servent au fonctionnement de l’association, ou bien à un projet particulier (se reporter au crowdfounding, campagne d’appel au don ciblée).
On peut recevoir des dons monétaires ou des dons de matériel.
Pas de compétence particulière, juste réussir à inciter les gens à donner !

Possibilité pour les donateurs de déduire les dons de sa déclaration aux impôts (reçu fiscal édité par les asso reconnues d’intérêt général ou du domaine des arts)

Saviez-vous que 42% des dons de l'année sont réalisés en décembre?

Petits tips : donner des idées de dons matériels aux adhérents ou habitants du territoire à une occasion vitrine. Exemple : notre asso a besoin d'acheter du matériel XX pour faire XX > avez vous ça chez vous ou connaissez-vous quelqu'un qui pourrait vouloir s'en débarrasser ?